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Mentions légales & CGU & CGV

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Mentions légales Conditions Générales d'Utilisation Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Le site internet etikashion.site est édité par la société ETIKASHION. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

  • Dénomination sociale ETIKASHION
  • Forme juridique Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social 50 000 €
  • Siège social 15 Rue du Commerce, 75015 Paris, France
  • SIREN 912 345 678
  • SIRET 912 345 678 00014
  • RCS Paris 912 345 678
  • Code APE / NAF 4771Z – Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
  • N° TVA intracommunautaire FR 12 912345678
  • Directrice de la publication Madame Dubois, Présidente d'Etikashion SAS
  • Contact contact@etikashion.fr

Hébergement

Le site etikashion.site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site etikashion.site (textes, logos, photographies, illustrations, vidéos, charte graphique, base de données, etc.) est la propriété exclusive d'ETIKASHION ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ETIKASHION.

Responsabilité

ETIKASHION met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur son site.

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objectif d'encadrer juridiquement l'utilisation du site etikashion.site par les visiteurs, les clients et les franchisés, tout en protégeant les intérêts de la société ETIKASHION. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment par le biais de toute utilisation frauduleuse ou abusive.

Création de compte

La création d'un compte client nécessite la communication d'informations exactes par l'utilisateur. Celui-ci est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. La suppression du compte peut être demandée à tout moment via l'espace client ou en contactant le service client.

Espace client

L'espace client permet à l'utilisateur connecté de consulter l'historique de ses commandes, de modifier ses informations personnelles, de suivre ses livraisons et de gérer ses préférences de communication.

Espace franchisés

Un espace réservé permet aux franchisés d'accéder aux documents commerciaux, supports marketing et informations administratives liés au réseau ETIKASHION, dans le respect de la confidentialité des données qui y sont partagées.

Paiement sécurisé

Les paiements réalisés sur le site sont effectués via des solutions sécurisées (carte bancaire et PayPal) utilisant un protocole de chiffrement SSL/HTTPS garantissant la confidentialité des transactions. Aucune donnée bancaire n'est conservée par ETIKASHION.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (logo, marque, textes, photographies, vidéos, illustrations, design, base de données, etc.) demeurent la propriété exclusive d'ETIKASHION. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

ETIKASHION ne saurait être tenue responsable en cas de maintenance, de dysfonctionnement temporaire du site ou de force majeure. L'utilisateur reste seul responsable de toute mauvaise utilisation de la plateforme.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site etikashion.site. Toute validation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Produits

Chaque fiche produit présente une description détaillée comprenant le nom du produit, son origine, ses caractéristiques, sa taille, ses matériaux, son prix TTC ainsi que des photographies fidèles permettant au client d'avoir une représentation réaliste du produit.

Commande

Le processus de commande comprend l'ajout au panier, un récapitulatif, la validation et le paiement. La validation définitive de la commande implique l'acceptation expresse des présentes CGV via une case à cocher obligatoire.

Paiement

Les paiements sont réalisés exclusivement via des solutions sécurisées (carte bancaire et PayPal), protégées par un protocole SSL garantissant la confidentialité des informations bancaires.

Livraison

Les commandes sont livrées dans un délai estimatif de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande. En cas de retard exceptionnel, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Retours et remboursement

Les produits peuvent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de leur emballage et de la facture d'achat. Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de sa décision.

Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

La validation de toute commande sur etikashion.site est conditionnée à l'acceptation explicite des présentes Conditions Générales de Vente, via une case à cocher dédiée sur la page de paiement.

Etikashion

Etikashion, la marque de mode éthique et durable. Des vêtements biologiques certifiés pour toute la famille.

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